Maître Pascal Cornet Barreau de Charleroi.
Maître Pascal Cornet Barreau de Charleroi.
Propriétaire ou locataire, vous avez une question sur un bail de résidence principale ou un bail commercial (signature, exécution, indexation, impayés, résiliation, renouvellement, expulsion) ?
Me Pascal Cornet vous conseille et défend vos intérêts à l’amiable et devant les juridictions compétentes.
Il vous accueille dans son cabinet principal à Chimay, uniquement sur rendez-vous.
Rédaction et analyse de bail (résidence principale, commercial),
annexes et état des lieux.
Négociation des clauses clés : garanties, réparations, travaux, indexation, charges, sous-location, destination des lieux.
Gestion des impayés : mise en demeure, plan d’apurement, saisine du juge de paix / tribunal compétent, expulsion si nécessaire.
Révision / indexation du loyer, contestation de charges ou dégradations.
Résiliation / fin de bail : préavis, indemnités, remise des clés, remise en état.
Baux commerciaux : renouvellement, cession ou sous-location, changement d’affectation, indemnité d’éviction, conflits “travaux/destination”.
Durée, destination commerciale, aménagements et travaux, répartition des charges et taxes, clause de sous-location ou de cession (bail/fonds de commerce), garantie, indexation et révision de loyer.
Scénarios de non-renouvellement, indemnité d’éviction (chiffrage), restitution des lieux, remise en état, inventaires.
Calendrier et formalismes du renouvellement, négociation d’une révision de loyer, cession du bail ou du fonds (agrément, opposabilité), adaptation de la destination (mixte, horeca, services) et conformité urbanistique.
Me Pascal Cornet vous conseille, rédige et défend vos intérêts en amiable et devant les juridictions compétentes.
En fonction des prestations à prévoir, des conseils juridiques ou de l’action à intenter devant le tribunal compétent,
les honoraires et les frais juridiques varient.
Rendez-vous uniquement par téléphone. Possibilité d’entretien à distance si nécessaire.
Avant de signer.
Nous vérifions l’identité des parties, la destination (résidence principale), la description des lieux, la durée, la garantie, la clause d’indexation, les charges et la répartition des réparations. Rédaction d’un état des lieux d’entrée précis (photos, annexes), pour éviter les litiges.
Pendant le bail.
Indexation & révision : contrôle des conditions et des justificatifs ; contestation d’indexations incorrectes.
Charges : ventilation claire (privatives/communes), relevés et justificatifs ; contestation des surfacturations.
Travaux & réparations : qui paie quoi ? arbitrage “entretien locatif” vs “réparation lourde/propriétaire”, délais d’exécution, accès au logement.
Impayés & troubles.
Mise en demeure chiffrée, plan d’apurement, à défaut action en justice (arriérés, résolution du bail, expulsion avec délais et modalités). Gestion des troubles (nuisances, sous-location illicite, animaux, usage non autorisé).
Fin de bail.
Préavis et indemnités éventuelles, état des lieux de sortie (comparé à l’entrée), calcul des dégradations et restitution de la garantie. Rédaction d’un protocole de sortie pour clôturer proprement.
Lecture du bail/ébauche, objectifs (sécuriser la signature, récupérer des impayés, renégocier, sortir proprement).
Check-list de pièces (bail, états des lieux, indexations, décomptes de charges, photos), planning des actions (amiable → judiciaire).
Protocoles clairs (montants, délais, remises de clés, réparations, quittus).
Saisine du juge de paix / tribunal compétent, mesures urgentes si besoin, exécution.
(forfait si possible, sinon taux horaire + provisions), frais & débours expliqués à l’avance.
Vérification et prise en charge éventuelle.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous à votre meilleure convenance.
